La loi Climat et Résilience publiée le 22 août 2021, aussi connue sous le nom de loi Énergétique, on en a tous entendu parler. Elle a été promulguée à la suite des Accords de Paris et son objectif est de lutter contre le changement climatique. Le nombre d'information est tel, qu'on ne sait pas exactement quoi en tirer, ni comment cette loi nous affecte.
Et pourtant elle vient jouer un rôle dans le domaine du logement, notamment de la locations de biens immobiliers. Car depuis 2023 les logements classés "G" sur l'étiquette énergétique ne peuvent plus être mis en location. En 2025 ce sont les logements classés "F" qui suivront. En 2028, les logements classés "E" seront également concernés.
Que vous soyez locataire ou bailleur, cette nouvelle règlementation vous concerne. Voici quelques pistes pour vous éclairer.
LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE - qu'est-ce que c'est ?
La loi Climat et Résilience a été adoptée en 2021 en France pour lutter contre le changement climatique et protéger l'environnement. Son objectif est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité, et rendre la société plus résiliente face aux impacts du changement climatique.
Elle impose des mesures concrètes dans différents secteurs, comme la construction, les transports, l'agriculture, et l'énergie, afin de réduire notre consommation d'énergie, améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, encourager les comportements durables et protéger les populations des risques liés aux catastrophes climatiques.
En résumé, cette loi cherche à accélérer la transition écologique en France pour atteindre les objectifs climatiques du pays et préparer la société à affronter les défis environnementaux à venir.
CA SIGNIFIE POUR VOUS (les bailleurs)
Les bailleurs (propriétaires qui louent des biens immobiliers) sont directement concernés par la loi Climat et Résilience, car elle introduit plusieurs mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à réduire leur impact environnemental. Voici les principales mesures qui les concernent :
1. Interdiction de louer les logements énergivores (passoires énergétiques)
À partir de 2023, les logements classés "G" sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location. En 2025, cette interdiction concernera les logements classés F, et en 2028, elle s'étendra aux logements E. Les bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs logements si ceux-ci sont classés dans ces catégories. Sans amélioration, ils ne pourront plus louer leur bien.
2. Renforcement du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE devient opposable, c'est à dire qu'un locataire peut utiliser le DPE pour demander des travaux au bailleur s'il estime que le logement est trop énergivore. Le DPE doit être clairement indiqué dans l'annonce immobilière et donner des informations sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bien.
3. Travaux de rénovation énergétique
Les bailleurs sont encouragés à effectuer des travaux de rénovation énergétique sur leurs biens (isolation, chauffage, etc.) pour améliorer leur performance énergétique. Si des travaux de rénovation sont nécessaires, les bailleurs peuvent choisir de négocier des baux "verts" avec les locataires, qui permettent de réduire le loyer en échange de l'engagement à réaliser des travaux d'amélioration énergétique.
4. Incitations à la rénovation énergétique
La loi encourage également les bailleurs à adopter des pratiques durables, comme l'utilisation de matériaux écologiques, et la réduction de la consommation d'eau et d'énergie. Des aides publiques, des crédits d'impôts et des subventions sont disponibles pour soutenir les propriétaires dans la rénovation de leurs logements afin qu'ils respectent les nouvelles normes énergétiques.
5. Encouragement à la transition écologique
Les bailleurs doivent aussi s'assurer que leurs logements respectent des critères environnementaux plus stricts, notamment en matière de gestion des déchets, de l'eau et des équipements économes en énergie.
CONCLUSION
En résumé, la loi Climat et Résilience oblige les bailleurs à rénover les logements énergivores à informer les locataires sur la consommation d'énergie des biens et à prendre des mesures pour améliorer leur performance énergétique. L'objectif est de réduire l'empreinte carbone des logements et de rendre l'immobilier plus durable.
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